Commande

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Nos conditions générales de vente

1. Domaine d’application
   Toutes les livraisons et prestations effectuées via la boutique en ligne suisse, www.vleur.ch, de Bellecare AG en exécution de commandes sont soumises aux présentes conditions générales de vente (CGV). Toute convention divergente et/ou complémentaire requiert l’accord écrit exprès de Bellecare AG ; ceci s’applique également à une renonciation à l’exigence de la forme écrite. Ces CG peuvent être mises à jour. La version actuelle est : 12.12.2017/AGB-CH. Les CGV sur cette page peuvent être consultées et appelées à tout moment et peuvent être enregistrées lors de la conclusion du contrat. Si l’une des dispositions des CGV devait être invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
    
2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat
   Le contrat de vente est conclu avec Bellecare AG.
    
3. Offre
   L’offre de Bellecare AG selon les annonces et les listes de prix est sans engagement. Les prix affichés au moment de la commande sont fermes et remplacent les prix affichés à une date antérieure. S’il s’agit d’une erreur de prix, celle-ci est bien entendu exclue.
    
4. Commandes
   1. Tous les produits proposés dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre juridiquement contraignante. Les informations doivent être considérées comme une base pour une commande.
   2. La commande, le contrat est conclu lorsque vous acceptez l’offre concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de commande.
   3. En passant commande, le client accepte les CGV.
   4. La réception de chaque commande est automatiquement confirmée.
   5. La commande est acceptée par la confirmation d’expédition ou l’envoi de la marchandise.
   6. En cas d’indisponibilité de produits, le client est informé par e-mail. Dans ce cas, il n’y a pas de relation contractuelle des produits non disponibles.
   7. Les commandes passées peuvent être consultées dans le login client personnel.
       
5. Prix
   Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses), y compris la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix de l’article et sont facturés séparément.
    
6. Frais d’expédition
   1. Les commandes en Suisse sont gratuites à partir d’une valeur de commande de CHF 90.00. Jusqu’à CHF 90.00, CHF 9.00 sont facturés.
   2. L’envoi se fait par la poste ou par service de messagerie.
   3. Les commandes à destination de l’étranger ne sont exécutées qu’après accord préalable et sont facturées selon les frais effec
       
7. Conditions de livraison
   1. Les livraisons sont effectuées en Suisse.
   2. Les commandes ne peuvent être livrées que par voie d’expédition. Il n’est pas possible de venir chercher la commande soi-même.
   3. Les livraisons de marchandises sont effectuées dans un délai de 1 à 3 jours, si la marchandise est disponible. En cas de réception de la commande pendant les week-ends et les jours fériés, le jour ouvrable suivant est considéré comme jour de réception de la commande. Les annonces de délais de livraison sont sans engagement, sauf accord contraire explicite et écrit.
   4. Les livraisons partielles ne sont effectuées qu’après accord, dans la mesure où certaines parties de la marchandise commandée ne sont pas disponibles.
   5. Les marchandises non disponibles ne seront livrées ultérieurement qu’après concertation mutuelle.
   6. Bellecare AG n’assume aucune responsabilité si la livraison n’arrive pas au moment souhaité chez l’acheteur.
       

8. Moyens de paiement
   Les moyens de paiement suivants sont à votre disposition :

   Paiement anticipé – paiements sur compte Postfinance ou par virement immédiat.
   Facture – avec délai de paiement de 30 jours, après accord préalable.

   Coordonnées bancaires :
   Postfinance
   Compte : 61-181505-1
   IBAN : CH80 0900 0000 6118 1505 1
   BIC : POFICHBEXXX

9. Retard de paiement
   Si le délai de paiement est dépassé, la procédure de rappel est lancée. Chaque rappel est facturé avec des frais de CHF 20.00.
    

10. Droit de rétractation et remboursement
    En tant que consommateur, vous n’êtes plus lié à votre commande si vous vous rétractez dans un délai de 2 semaines après réception de la marchandise. La rétractation ne doit pas être motivée et peut se faire par écrit (un eMail, par exemple à info@bellecare.ch) ou en renvoyant la marchandise à nos risques et périls. Pour respecter le délai, il suffit de l’envoyer à temps (cachet de la poste) à :

    Bellecare AG
    Steigstrasse 76
    CH-8200 Schaffhouse
    Suisse

    Veuillez affranchir suffisamment le paquet afin d’éviter les frais de port. Nous vous remboursons le montant des frais de port à partir d’une valeur de marchandise de CHF 50.00. Si vous renvoyez des marchandises endommagées ou usées, le montant autorisé par la loi sera déduit ; vous pouvez éviter cela en soumettant simplement la marchandise à un contrôle, comme vous auriez pu le faire dans un magasin, et en la renvoyant sans traces d’utilisation et dans son emballage d’origine.

    Ne peuvent être retournés
    Les marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées aux besoins personnels ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyées ou peuvent se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait dépassée.
    Le remboursement des marchandises déjà payées et retournées dans les délais sera effectué dans un délai de 14 jours. 

11. Garantie
    La garantie s’effectue conformément aux dispositions légales, sachant qu’en cas de défaut de la marchandise, nous procédons d’abord, à votre choix, à une nouvelle livraison ou à une réparation. Si la réparation échoue ou si la marchandise livrée ultérieurement est également défectueuse, vous pouvez retourner la marchandise contre remboursement intégral du prix d’achat. Si vous souhaitez malgré tout conserver la marchandise, vous pouvez convenir avec nous d’une réduction de prix par écrit.
     
12. Transfert des risques
    Le risque est transféré au client au moment de la remise de la marchandise au transporteur.
     
13. Refus de la réception
    Si le client refuse la réception de la marchandise sans raison valable, les frais occasionnés par cette circonstance seront facturés au client.
     
14. Réserve de propriété
    La marchandise reste la propriété de Bellecare AG jusqu’à son paiement intégral.
     
15. Exclusion de responsabilité
    Bellecare AG décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits.
     
16. For juridique
    Les contrats sont exclusivement soumis au droit suisse. La langue du contrat est l’allemand. Le siège du vendeur est considéré comme le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges résultant de la relation commerciale, y compris les plaintes relatives aux lettres de change et aux chèques.
    
    
    
    Bellecare AG
    Steigstrasse 76
    8200 Schaffhausen
    Tel: +41 52 620 15 85
    Fax: + 41 52 620 15 86
    eMail: info@bellecare.biz

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